MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.roche-bobois.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Roche Bobois International (ci-après « Roche Bobois »), société anonyme au capital social de 4.457.000 euros, dont le siège est situé à 18 rue de Lyon, 75012 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602 036 964, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 04 602 036 964.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

• Par courrier à l'adresse ci-dessus ;
• Par téléphone au numéro suivant : +33 1 53 46 10 00 ;
• Par e-mail à l'adresse suivante : data@roche-bobois.com

Le directeur de la publication du Site est Roche Bobois SA, représentée elle-même par son Directeur Général, Monsieur Eric Amourdedieu.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Ecritel.net, situé au 3, rue de Pondichéry, 75015 PARIS et joignable au numéro suivant : +33 1 40 61 20 00.

CHAMP D'APPLICATION

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

Roche Bobois se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

CONTENU DU SITE

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par Roche Bobois. Il permet de réaliser des ventes en ligne sur une sélection de produits. La liste des points de vente des produits Roche Bobois figure sur le Site, à la rubrique « Magasins ».

Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le Site les prix et les principales caractéristiques (notamment les dimensions, essences, matériaux, et finitions) des produits Roche Bobois. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.

Roche Bobois et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu, etc), Roche Bobois ne peut pas garantir l'exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. Seules les informations communiquées dans les magasins auront une valeur contractuelle. Roche Bobois se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, Roche Bobois pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur.

Roche Bobois pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de Roche Bobois. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Roche Bobois ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.

Par ailleurs, toute création d'un lien hypertexte vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de Roche Bobois, laquelle peut être sollicitée par l'intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.

En outre, Roche Bobois ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Roche Bobois.

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Roche Bobois. Toute infraction sera constitutive d'un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, COOKIES ET DONNÉES DE CONNEXION

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à Roche Bobois un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.

La collecte et le traitement des Données par Roche Bobois sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien.

Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 , chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition concernant ses Données.

COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s'installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et renvoyer des informations d'état du navigateur au serveur web d'origine. Les informations d'état concernent la navigation des Utilisateurs sur le Site, telles que les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l'heure de la consultation, la durée de la consultation, les identifiants de session, la langue utilisée etc...).

Ces cookies pourront être lus par Roche Bobois qui pourra les utiliser, notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation du Site, et à des fins de prospection commerciale.

Les conditions d'utilisation des cookies et témoins de connexion par Roche- Bobois sont décrites dans la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessible en cliquant sur ce lien.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à Roche Bobois par courrier ou par email aux adresses électronique et postale suivantes :

data@roche-bobois.com

Roche Bobois International
18 rue de Lyon
75012 Paris
A l'attention de monsieur Jérôme Guimard

RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Roche Bobois propose l'accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bogues informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de Roche Bobois ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à Roche Bobois à l'adresse suivante : data@roche-bobois.com. Roche Bobois s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.